1) OBJECTIF
Le présent avis juridique régit l'utilisation du site Web www.anmopyc.es., propriété de l'Asociación Española de Fabricantes Exportadores de Maquinaria para la Construcción, Obras Públicas y Minería (ci-après Anmopyc).
La navigation sur le site web de Anmopyc confère la condition d'UTILISATEUR de celui-ci et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de Anmopyc, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l'avance.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts sur ce site et les utiliser.
L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable vis-à-vis d'Anmopyc ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et Anmopyc peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
Anmopyc , conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :
Sa raison sociale est la suivante : Asociación Española de Fabricantes Exportadores de Maquinaria para la Construcción, Obras Públicas y Minería (Association espagnole des fabricants exportateurs de machines pour la construction, les travaux publics et l'exploitation minière).
Son nom commercial est : Anmopyc
Son numéro de TVA est : G50098508.
Son siège social est situé à Paseo Independencia N.º 24-26, 3-4, 50004, Zaragoza.
Elle est inscrite au Registre national des associations. Groupe 1, Section 1ª, Numéro national : 609104.
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : 976227387
Courriel : info@anmopyc.es
Adresse postale : Paseo Independencia No. 24-26, 3-4, 50004, Zaragoza.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Anmopyc seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens susmentionnés.
4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, Anmopyc peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site à l'accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données fournies à Anmopyc et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d'Anmopyc et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d'Anmopyc ou de tiers ; ou entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques à travers lesquelles Anmopyc fournit ses services.
Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d'Anmopyc ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations d'Anmopyc ou de tiers.
Se faire passer pour un autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Anmopyc, et aucun des droits d'exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété d'Anmopyc, et il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès au site web confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre Anmopyc et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Anmopyc de son contenu ou de ses services.
Anmopyc n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.
4.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le présent paragraphe n'a pas pour objet de limiter la responsabilité d'Anmopyc d'une manière contraire aux dispositions du droit national applicable, ni d'exclure sa responsabilité dans les cas où, en vertu de ce droit, elle ne peut l'exclure.
Anmopyc exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de :
L'impossibilité d'accéder au site web.
Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, Anmopyc décline toute responsabilité pour les actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, Anmopyc décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour but exclusif d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu offert sur ce site. Anmopyc ne garantit ni n'accepte aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l'accessibilité des sites liés, pas plus qu'elle ne suggère, n'invite ou ne recommande de les visiter, et ne sera donc pas responsable des dommages causés par l'utilisation de ces liens.
responsable des résultats obtenus. Anmopyc n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
4.2 PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à Anmopyc en s'identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
4.3 PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.
5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l'espagnol