Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
a publié le 20 août 2025 une version révisée de sa proposition pour la
restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans le cadre de l'accord de l'Union européenne sur l'environnement.
du règlement REACH de l'Union européenne. Cette mise à jour de la proposition de
La restriction a été élaborée en collaboration avec les autorités du Danemark, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Les Pays-Bas, la Norvège et la Suède, qui ont envoyé la proposition initiale en janvier
2023.
Ces cinq autorités, après avoir effectué l'évaluation
de plus de 5 600 commentaires scientifiques et techniques reçus au cours de l'enquête.
menée en 2023, ont identifié et réalisé des évaluations pour les
huit secteurs qui n'étaient pas spécifiquement pris en compte dans la proposition initiale,
qui a évalué 14 secteurs. Les nouveaux secteurs ajoutés sont les suivants
- Applications d'impression
- Applications d'étanchéité
- Applications des machines
- Autres applications médicales,
comme emballage immédiat et excipients pour les produits pharmaceutiques - Applications militaires
- Explosifs
- Textiles techniques
- La plupart des utilisations industrielles
de grande envergure, comme leur utilisation en tant que solvants et catalyseurs
Ils ont également étudié les possibilités de restrictions
Les alternatives, au-delà d'une interdiction totale ou d'une interdiction assortie d'un délai d'attente, sont les suivantes
une dérogation limitée dans le temps pour certaines applications. Certaines des
Ces options permettent une production continue, en tenant toujours compte des éléments suivants
l'utilisation de ces substances lorsque les risques peuvent être maîtrisés. Il s'agit de
ont également été prises en compte dans les cas suivants :
- Fabrication de PFAS
- Transport
- Électronique et
semi-conducteurs - L'énergie
- Applications d'étanchéité
- Applications des machines
- Textiles techniques
Actuellement, le comité scientifique de l'évaluation des risques liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire est chargé de l'évaluation des risques.
L'ECHA (RAC) et le comité d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA continuent de travailler sur les questions suivantes
l'évaluation de la proposition.
L'ECHA s'est engagée à fournir les avis
final du CCR et du CCED à la Commission européenne en 2026. Les CCR et CCED
prévoient de finaliser leurs discussions sur les 14 secteurs couverts par l'accord de Cotonou.
la proposition de restriction initiale, outre la fabrication des PFAS et des
les questions horizontales, d'ici à la fin de 2025. Cela permettra à l'ECHA de finaliser
l'avis du CCR et le projet d'avis du CCED, ainsi que d'effectuer les tâches suivantes
consultation sur le projet d'avis du CCED au cours du premier semestre 2026.
Cette approche garantira que plus de 90% des émissions et des volumes de PFAS
sont couverts par les avis, qui seront transmis à la Commission.
Prise de décision européenne. L'évaluation des 8 nouveaux secteurs
incluse dans la récente proposition sera prolongée au-delà de 2026.
Pour plus d'informations sur la mise à jour de cette proposition, cliquez sur le lien suivant lien.
Depuis ANMOPYC, nous continuerons à vous informer sur la
des mises à jour sur cette proposition de restriction au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.
