Le 24 octobre, l'arrêté PEJ/1386/2025, du 8 octobre, a été publié au BOA (Journal officiel de la Communauté autonome d'Aragon), annonçant l'aide aux projets d'entreprises pour la transformation et le développement industriel en Aragon, ligne TDI-FEDER, pour l'exercice 2026.
L'objectif de cette ordonnance est de lancer un appel à l'aide pour des projets d'entreprises de grandes sociétés et de PME, qui exercent ou vont exercer leur activité dans la Communauté autonome d'Aragon, qui peuvent être considérés comme une activité industrielle ou connexe, ou qui, exerçant une activité économique de quelque nature que ce soit, ont un potentiel différencié de valeur ajoutée économique ou sociale.
Cette aide consiste en des subventions non remboursables accordées sur une base concurrentielle qui, selon les dispositions de l'appel, seront régies par le règlement d'exemption par catégorie de l'UE et/ou le règlement sur les aides “de minimis” de l'UE, en fonction de la catégorie d'aide demandée et du type d'entreprise sollicitant cette aide.
Les catégories pour lesquelles des projets peuvent être soumis dans le cadre de cet appel à propositions sont les suivantes :
- Aides régionales à l'investissement
- Aides à l'investissement pour les PME (uniquement dans la municipalité de Saragosse)
- Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental.
- Soutien à l'innovation en matière de processus et d'organisation
- Aides à l'innovation - Droits de propriété intellectuelle
- Aide aux services de conseil technique
En ce qui concerne le contenu et l'objet des demandes d'aide, la promotion d'aspects tels que la transformation numérique, l'industrie 4.0, les technologies fondamentales habilitantes (technologies électroniques et de communication, biotechnologies, nanotechnologies, nouveaux matériaux, etc.), la durabilité et la transformation verte, l'innovation, tant la recherche industrielle et le développement expérimental (R&D) que la conception industrielle de produits et de services (+i) et, en général, la promotion d'actions visant à améliorer l'autonomie industrielle et le poids de l'industrie dans l'ensemble de l'économie, est favorisée.
Les dépenses éligibles et l'intensité de l'aide (de 10 % à 80%) dépendent du type de projet présenté dans la demande, de la taille de l'entreprise et de sa situation géographique.
La période générale de réalisation des actions subventionnées (période éligible) commence le 1er juin 2025 et se termine le 30 juin 2026 inclus.
La période de soumission des demandes de subvention s'étend du 25 octobre 2025 au 15 janvier 2026 inclus.
Pour plus d'informations sur l'appel, les règles et les modalités de candidature, cliquez ici. lien.
Si vous avez besoin de plus d'informations pour présenter votre projet dans le cadre de cet appel à propositions, veuillez nous contacter :
Sergio Serrano - 976 22 73 87 - sserrano@anmopyc.es
