Les engins mobiles non routiers englobent une gamme large et variée de machines automotrices conçues et construites pour effectuer des travaux en dehors du réseau routier conventionnel, telles que les machines de construction, d'entretien, agricoles, forestières, municipales ou de jardinage. Bien qu'elles ne soient pas conçues pour le transport de personnes ou de marchandises sur la route, ces machines peuvent occasionnellement ou régulièrement devoir circuler sur la voie publique pour se déplacer d'un lieu de travail à un autre. Dans ce cas, il est essentiel d'assurer un niveau de sécurité adéquat sur la route.
À cette fin, le règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil, qui traite spécifiquement des risques associés à la circulation routière de ces machines, a été publié au Journal officiel de l'UE le 8 janvier. Ce nouveau règlement harmonise les exigences de sécurité applicables à la circulation routière des machines automotrices dans l'ensemble de l'Union européenne, remplaçant, après une période transitoire, les différents cadres réglementaires nationaux existants. Le règlement (UE) 2025/14 contribuera ainsi à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les barrières à l'entrée et en réduisant les coûts de mise en conformité, les charges administratives et les délais de mise sur le marché pour les fabricants et les distributeurs, en particulier pour les PME. Il facilitera également l'utilisation transfrontalière des machines par les utilisateurs et leur donnera accès à un plus grand choix dans toute l'UE, tout en garantissant des exigences techniques élevées et harmonisées en matière de sécurité routière pour les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique.
Cet article vise à donner un aperçu du champ d'application du nouveau règlement, de ses principales exigences techniques et administratives, ainsi que de ses implications pratiques pour les fabricants, les distributeurs et les autorités compétentes dans le secteur des engins mobiles non routiers.
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