Nouvelle réglementation pour l’homologation des machines mobiles non routières

Le 8 janvier dernier, le JOUE a publié le
Règlement (UE) 2025/14 réglementant l'homologation et la surveillance du marché
des engins mobiles hors route destinés à circuler sur la voie
publique. 

 Ce règlement important s'aligne étroitement sur le
accord provisoire conclu en mars 2024 et introduit des exigences techniques
et administratifs cruciaux pour l'homologation de type de l'UE et la
commercialisation de nouvelles machines mobiles non routières circulant sur
voies publiques.

 Le présent Règlement est en vigueur depuis le 28
janvier 2025 et sera applicable à partir du 29 janvier 2028.

 Sa portée se limite aux machines autopropulsées, à l'exclusion
engins remorqués et ceux dont la vitesse de conception est inférieure à 6 km/h ou
supérieur à 40 km/h. 

 Les fabricants pourront choisir d'adhérer au cadre national.
o dans le cadre de l'UE jusqu'au 29 janvier 2036. En outre, cette option est
maintiendra en permanence pour les petites séries jusqu'à 70
unités. 

 Les exigences techniques spécifiques pour les machines
les appareils mobiles non routiers circulant sur la voie publique seront définis dans des actes
délégués, tandis que les valeurs limites susceptibles de restreindre la
La circulation sera établie par des actes d'exécution.

 Les actes délégués adoptés par la Commission sont fondés sur le étude
réalisé par fka-TRL pour la Commission européenne sur les exigences techniques
pour l'homologation routière de matériels mobiles non routiers. Ce
L'étude analyse le marché et les exigences techniques appliquées dans différents
États membres pour définir un cadre harmonisé au niveau européen.

 ANMOPYC suit de près l'évolution du développement
de ces règlements techniques par l'intermédiaire de son groupe de travail sur les machines
Mobile, assurant que la voix de l'industrie espagnole soit entendue au
le processus d'élaboration des mêmes.