La Commission européenne publie un projet de règlement délégué sur les engins mobiles non routiers
La Commission européenne a publié le premier projet de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2025/14, qui définit les exigences techniques de sécurité et de conception, ainsi que les masses et dimensions maximales permettant aux engins mobiles non routiers de circuler sur la route.
Le document sera analysé ce mois-ci par le groupe de travail sur les véhicules agricoles et les machines mobiles (WGAT), qui organisera plusieurs sessions pour affiner le texte avant de l'envoyer au groupe d'experts des États membres pour qu'il rende un avis non contraignant.
Le groupe de travail ANMOPYC sur les machines mobiles analyse ce projet dans le but de préparer une prise de position sur les exigences proposées par la Commission.
