{"id":12413,"date":"2025-12-18T18:02:39","date_gmt":"2025-12-18T18:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/chocolate-rook-941503.hostingersite.com\/?page_id=12413"},"modified":"2026-03-24T14:41:35","modified_gmt":"2026-03-24T14:41:35","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/anmopyc.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"AVIS JURIDIQUE"},"content":{"rendered":"

1) OBJECTIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l'utilisation du site Web www.anmopyc.es., propri\u00e9t\u00e9 de l'Asociaci\u00f3n Espa\u00f1ola de Fabricantes Exportadores de Maquinaria para la Construcci\u00f3n, Obras P\u00fablicas y Miner\u00eda (ci-apr\u00e8s Anmopyc).<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site web de Anmopyc conf\u00e8re la condition d'UTILISATEUR de celui-ci et implique l'acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, \u00e9tant entendu que ces conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es sans notification pr\u00e9alable de la part de Anmopyc, auquel cas elles seront publi\u00e9es et notifi\u00e9es le plus longtemps possible \u00e0 l'avance.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement son contenu si vous souhaitez acc\u00e9der aux informations et aux services offerts sur ce site et les utiliser.<\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur s'engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage correct du site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l'ordre public, aux usages de la circulation et au pr\u00e9sent avis juridique, et sera responsable vis-\u00e0-vis d'Anmopyc ou de tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, et Anmopyc peut refuser ou retirer l'acc\u00e8s et l'utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

2. IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Anmopyc , conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>\n\n\n\n

Sa raison sociale est la suivante : Asociaci\u00f3n Espa\u00f1ola de Fabricantes Exportadores de Maquinaria para la Construcci\u00f3n, Obras P\u00fablicas y Miner\u00eda (Association espagnole des fabricants exportateurs de machines pour la construction, les travaux publics et l'exploitation mini\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n

Son nom commercial est : Anmopyc<\/p>\n\n\n\n

Son num\u00e9ro de TVA est : G50098508.<\/p>\n\n\n\n

Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paseo Independencia N.\u00ba 24-26, 3-4, 50004, Zaragoza.<\/p>\n\n\n\n

Elle est inscrite au Registre national des associations. Groupe 1, Section 1\u00aa, Num\u00e9ro national : 609104.<\/p>\n\n\n\n

3. COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour nous contacter, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact qui sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 976227387<\/p>\n\n\n\n

Courriel : info@anmopyc.es<\/p>\n\n\n\n

Adresse postale : Paseo Independencia No. 24-26, 3-4, 50004, Zaragoza.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Anmopyc seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectu\u00e9es par l'un des moyens susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

4. CONDITIONS D'ACC\u00c8S ET D'UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, Anmopyc peut subordonner l'utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site \u00e0 l'accomplissement pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur garantit l'authenticit\u00e9 et l'actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es fournies \u00e0 Anmopyc et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur s'engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services d'Anmopyc et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour :<\/p>\n\n\n\n

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants ou terroristes et, en g\u00e9n\u00e9ral, des contenus contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l'ordre public.<\/p>\n\n\n\n

Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d'alt\u00e9rer, d'endommager, d'interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es ou les syst\u00e8mes physiques et logiques d'Anmopyc ou de tiers ; ou entraver l'acc\u00e8s des autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services en consommant massivement les ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles Anmopyc fournit ses services.<\/p>\n\n\n\n

Tenter d'acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d'autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques d'Anmopyc ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'en extraire des informations.<\/p>\n\n\n\n

enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialit\u00e9 des informations d'Anmopyc ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n

Se faire passer pour un autre utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d'autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 Anmopyc, et aucun des droits d'exploitation de celle-ci ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'utilisation correcte du site web.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 un quelconque type d'exploitation.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 d'Anmopyc, et il ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 que l'utilisation ou l'acc\u00e8s au site web conf\u00e8re \u00e0 l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.<\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9tablissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre Anmopyc et le propri\u00e9taire du site web sur lequel il est \u00e9tabli, ni l'acceptation et l'approbation par Anmopyc de son contenu ou de ses services.<\/p>\n\n\n\n

Anmopyc n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site ni des actions r\u00e9alis\u00e9es sur la base de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

4.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE D'ACC\u00c8S ET D'UTILISATION<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent paragraphe n'a pas pour objet de limiter la responsabilit\u00e9 d'Anmopyc d'une mani\u00e8re contraire aux dispositions du droit national applicable, ni d'exclure sa responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9, en vertu de ce droit, elle ne peut l'exclure.<\/p>\n\n\n\n

Anmopyc exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour des dommages de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de :<\/p>\n\n\n\n

L'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der au site web.<\/p>\n\n\n\n

Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et du pr\u00e9sent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d'exemple, Anmopyc d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits \u00e0 l'honneur, \u00e0 l'intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l'image de soi, ainsi que la r\u00e9glementation sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, Anmopyc d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour but exclusif d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'\u00e9largir le contenu offert sur ce site. Anmopyc ne garantit ni n'accepte aucune responsabilit\u00e9 quant au fonctionnement ou \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s, pas plus qu'elle ne sugg\u00e8re, n'invite ou ne recommande de les visiter, et ne sera donc pas responsable des dommages caus\u00e9s par l'utilisation de ces liens.<\/p>\n\n\n\n

responsable des r\u00e9sultats obtenus. Anmopyc n'est pas responsable de l'\u00e9tablissement d'hyperliens par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

4.2 PROC\u00c9DURE EN CAS D'ACTIVIT\u00c9S ILL\u00c9GALES<\/p>\n\n\n\n

Si un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu'il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l'utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification \u00e0 Anmopyc en s'identifiant d\u00fbment et en sp\u00e9cifiant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

4.3 PUBLICATIONS<\/p>\n\n\n\n

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans aucune valeur juridique.<\/p>\n\n\n\n

5. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

La langue utilis\u00e9e sera l'espagnol<\/p>\n\n\n\n

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1. OBJETO El presente aviso legal regula el uso y utilizaci\u00f3n del sitio web www.anmopyc.es. del que es titular Asociaci\u00f3n Espa\u00f1ola de Fabricantes Exportadores de Maquinaria para la Construcci\u00f3n, Obras P\u00fablicas y Miner\u00eda (en adelante Anmopyc). 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