Le 20 février, l'édition de cette année du Journal de la Revue européenne des droits de l'homme a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Journal officiel de l'Union européenne Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen
et du Conseil du 7 février 2024 relative aux gaz à effet de serre fluorés.
Règlement (UE) 517/2014 concernant ce type d'émissions de gaz à effet de serre et abrogeant le règlement (UE) 517/2014 concernant ce type d'émissions de gaz à effet de serre et abrogeant le règlement (UE) 517/2014 concernant ce type d'émissions de gaz à effet de serre.
substances.
Le présent règlement a pour objet d'établir les règles relatives à l'application de la législation en matière d'environnement.
le confinement, l'utilisation, la récupération, le recyclage, la régénération et le recyclage.
destruction des gaz à effet de serre fluorés et sur les mesures visant à
l'accompagnement connexe, tel que la certification et la formation, qui comprend les éléments suivants
la manipulation en toute sécurité des gaz à effet de serre fluorés et des
des substances alternatives non fluorées.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de son entrée en vigueur.
publication au Journal officiel de l'Union européenne, pour la 11 mars
2024, et s'applique à partir de cette date.
Le corrigendum est ajouté dans la deuxième annexe.
